Version 2 – Dernière mise à jour : 10 avril 2025 

The Mobility House LLC et The Mobility House GmbH (collectivement, « The Mobility House ») s’engagent à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des Données personnelles (telles que définies ci-dessous) des utilisateurs de notre site Web américain, accessible à l’adresse https://www.mobilityhouse.com/ca_fr/ (le « Site »), de la plateforme logicielle ChargePilot, ainsi que des données, textes, rapports, modèles, ententes et autres contenus accessibles ou rendus disponibles par l’entremise du Site et de ChargePilot (collectivement, les « Services »). 

1.   Contacter The Mobility House pour toute question ou pour signaler une violation 

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, pour toute préoccupation liée à la collecte ou au traitement des données, ou pour signaler une violation de la sécurité, veuillez nous contacter : 

The Mobility House, LLC 
À l’attention de : Gregor Hintler 
545 Harbor Blvd 
Belmont, CA 94002-4040 
Téléphone : (650) 232-4040 
Courriel : [email protected] 

Si vous êtes dans l’UE : 

The Mobility House GmbH 
St.-Cajetan-Str. 43, 81669 
Munich, Allemagne 
Téléphone : +49 89 4161 430 10 
Courriel : [email protected]   

2.   Portée de la présente Politique de confidentialité 

La présente Politique de confidentialité s’applique aux éléments suivants : 

• Utilisateurs de notre site Web (https://www.mobilityhouse.com/ca_fr/) 

• Utilisateurs de la plateforme et des services ChargePilot de The Mobility House 

• Clients utilisant nos solutions logicielles et/ou matérielles pour la recharge de véhicules électriques (VE) et la gestion énergétique 

 

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou services de tiers liés à notre Site ou à ChargePilot et que nous ne possédons ni ne contrôlons. 

Note à propos des enfants : 

Nous ne recueillons pas intentionnellement de Renseignements personnels auprès de visiteur du Site âgé de moins de 18 ans. Si un enfant de moins de 18 ans nous soumet des Renseignements personnels et que nous apprenons que ces renseignements concernent un enfant de moins de 18 ans, nous tenterons de les supprimer dès que possible. Si vous croyez que nous pourrions détenir des Renseignements personnels concernant un enfant de moins de 18 ans, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected]. 

Pour les utilisateurs au Canada : 

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), nous pouvons recueillir des données sur l’activité des utilisateurs avec un consentement tacite lorsqu’une telle collecte correspond aux attentes raisonnables prévues par la LPRPDE. Toutefois, un consentement explicite sera toujours demandé lorsque requis, notamment dans les cas impliquant des renseignements sensibles ou lorsque le consentement ne peut raisonnablement être présumé. 

Les renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs au Canada peuvent être transférés et traités dans des pays à l’extérieur du Canada, y compris les États-Unis et les États membres de l’Union européenne, où les lois sur la vie privée peuvent différer. Nous mettons en place les mesures de protection appropriées pour assurer la sécurité de vos données. 

Pour les utilisateurs de la province de Québec : 

Conformément à la Loi 25, un consentement explicite sera toujours demandé pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. Les utilisateurs ont également le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et, dans certains cas, d’en demander la suppression. 

Si vous avez des questions ou préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse [email protected]. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous informerons les personnes concernées ainsi que l’autorité réglementaire appropriée conformément à la législation québécoise. 

3. Types de données que nous recueillons 

Renseignements personnels 

Les « Renseignements personnels » incluent les renseignements qui permettent de vous identifier en tant qu’individu ou qui concernent une personne identifiable. Nous recueillons les types de Renseignements personnels suivants : 

• Utilisateurs du site Web : Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, ainsi que tous autres renseignements non publics vous concernant et qui sont associés ou liés à l’un ou l’autre des renseignements précédents. 

• Utilisateurs de ChargePilot : Informations sur le compte, données de consommation d’énergie, identifiant de la borne de recharge, historique de recharge du véhicule, données de localisation (p. ex. emplacement de la borne ou du véhicule), et autres données d’utilisation. 

• Propriétaires et exploitants d’IRVE : Emplacement du site, données de géolocalisation, état de la connectivité réseau, données de recharge et de décharge en temps réel, renseignements sur le compte de services publics et participation à des programmes de VE. 

Nous pouvons utiliser les données de localisation ou de géolocalisation aux fins suivantes : 

• Fournir des services basés sur la localisation (p. ex. affichage des bornes à proximité) 

• Optimiser les activités de gestion énergétique en fonction de l’emplacement du site ou de la flotte 

• Surveiller les tendances d’utilisation et la participation au réseau à des sites précis 

• Assurer la conformité aux programmes pour VE à l’échelle régionale ou propres à certains fournisseurs d’électricité 

Lorsque requis par les lois applicables en matière de protection de la vie privée (notamment la Loi 25 au Québec ou la California Consumer Privacy Act/CPRA), nous demanderons un consentement explicite avant de recueillir ou d’utiliser des données de localisation précises. 

Données anonymes 

Les « Données anonymes » désignent les données qui ne sont pas associées ni liées à vos Renseignements personnels. Les Données anonymes ne permettent pas, en elles-mêmes, d’identifier une personne. 

4.  Comment nous recueillons vos données 

Nous recueillons les renseignements personnels de plusieurs façons : 

Directement auprès de vous 

Lorsque vous soumettez une requête, vous vous inscrivez à ChargePilot, ou fournissez des renseignements par l’entremise de formulaires en ligne. 

Si vous nous transmettez vos commentaires, publiez un événement ou nous contactez par courriel, nous recueillerons votre nom et votre adresse courriel, ainsi que tout autre contenu fourni dans le formulaire, afin de pouvoir vous répondre. 

Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels à d'autres endroits sur le Site de The Mobility House, lorsqu’il est indiqué que de tels renseignements sont recueillis. 

Automatiquement par la technologie 

Les données sont recueillies par le biais de témoins, de fichiers journaux, du suivi de serveur, et de ChargePilot. 

Données recueillies par nos serveurs. Afin de rendre notre Site plus utile, nos serveurs (qui peuvent être hébergés par un fournisseur de services tiers) recueillent certaines informations, comme votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP (Internet Protocol, un numéro automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet, qui peut varier d’une session à l’autre), votre nom de domaine et/ou un horodatage de votre visite. 

Fichiers journaux. Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons certaines données automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces données comprennent l’adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, l’horodatage et les données de parcours. Nous utilisons ces données pour analyser les tendances, administrer le Site de The Mobility House, suivre les déplacements des utilisateurs sur le Site et recueillir des données démographiques générales sur notre base d’utilisateurs. Par exemple, certaines données peuvent être recueillies afin que, lorsque vous visitez notre Site, celui-ci vous reconnaisse et puisse afficher de l’information pertinente selon vos intérêts. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne relions pas ces données automatiquement recueillies à vos Renseignements personnels. 

Témoins. Comme de nombreux services en ligne, nous utilisons des témoins pour recueillir des données. Les témoins sont de fichiers texte contenant un petit volume d’informations, qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web ou une application. Ces fichiers sont ensuite renvoyés au site d’origine à chaque visite ultérieure, ou à un autre site qui reconnaît ces témoins. Vous trouverez plus d’information sur les témoins à l’adresse http://www.allaboutcookies.org/. Les témoins sont largement utilisés pour permettre le bon fonctionnement des sites ou pour les rendre plus efficaces, ainsi que pour fournir des informations aux administrateurs de la plateforme. Nous utilisons les témoins pour améliorer l’expérience en ligne de nos visiteurs et mieux comprendre l’utilisation de notre site. Par exemple, les témoins peuvent nous indiquer si vous avez déjà visité notre site ou si vous êtes un nouveau visiteur. Ces données sont recueillies dans le but de rendre notre Site plus utile pour vous. Les témoins sont de petits éléments d'information qu'un site Web envoie sur le disque dur de votre ordinateur pendant que vous le consultez. Nous pouvons utiliser des témoins temporaires (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des témoins persistants (qui restent sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous offrir une expérience plus personnalisée sur notre Site. 

Le Site de The Mobility House utilise les types de témoins suivants : 

Témoins essentiels. Ces témoins sont nécessaires pour vous fournir les services offerts sur notre site et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités. 

Témoins d’analyse. Ces témoins servent à recueillir des données sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Les données recueillies ne permettent pas d’identifier une personne et sont agrégées. Cela inclut le nombre de visiteurs, les sites qui les ont redirigés vers le nôtre et les pages visitées sur notre site. Nous utilisons ces données pour optimiser notre site, obtenir des données démographiques générales et surveiller l’activité du site. 

Témoins de performance. Ces témoins recueillent des données sur la manière dont les visiteurs utilisent le site, ce qui nous permet d’analyser le trafic et de mieux comprendre les performances du site. Cela comprend Google Analytics (voir ci-dessous). 

Témoins fonctionnels. Ces témoins permettent au site de se souvenir de vos préférences et d’offrir des fonctionnalités personnalisées améliorées. Les données recueillies peuvent être anonymisées et ces témoins ne suivent pas votre activité sur d’autres sites. 

Témoins de réseaux sociaux. Ces témoins sont utilisés lorsque vous partagez du contenu à l’aide d’un bouton de partage ou de mention « J’aime », ou lorsque vous reliez votre compte ou interagissez avec notre contenu via un réseau social comme Facebook, Twitter ou Google+. Le réseau social en question pourra enregistrer cette interaction, ce qui peut être lié à des activités de ciblage publicitaire. 

Paramètre d’arrêt de suivi « Do Not Track ». Nous ne répondons actuellement pas aux signaux « Do Not Track » émis par les navigateurs Web. 

Pixels espions. Nous pouvons utiliser des pixels espions (également appelés pixels invisibles, balises Web, ou « web bug »). Ces petites images graphiques, semblables aux témoins, servent à suivre l’activité des utilisateurs sur le Web. Contrairement aux témoins, qui sont stockés sur le disque dur, les pixels espions sont intégrés de façon invisible aux pages Web. Ils nous permettent d’envoyer des courriels lisibles et de savoir s’ils ont été ouverts, afin d’ajuster l’envoi de messages à vos intérêts. Ces données ne sont pas liées à vos Renseignements personnels. 

Collecte de données par des annonceurs. Nous n’avons recours à aucun tiers pour diffuser des publicités sur notre Site ni pour recueillir des renseignements personnels sur vos activités en ligne à travers différents sites. 

Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation du Site de The Mobility House. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des données telles que la fréquence des visites, les pages consultées et les sites visités avant d’arriver sur notre Site. Nous utilisons ces données uniquement pour améliorer notre Site. Google Analytics recueille uniquement votre adresse IP attribuée à la date de votre visite, sans lien avec votre nom ou autre renseignement permettant de vous identifier. Nous ne combinons pas ces données avec vos Renseignements personnels. Bien que Google Analytics installe un témoin persistant sur votre navigateur pour vous reconnaître lors de visites ultérieures, ce témoin ne peut être utilisé que par Google. L’utilisation et le partage des données recueillies par Google sont régis par les Conditions d’utilisation de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. 

ChargePilot. ChargePilot recueille et traite des données pour améliorer les interactions avec le tableau de bord, la gestion de la recharge de véhicules électriques (VE) et l’optimisation énergétique. Cela inclut les détails du compte, la consommation d’énergie, les identifiants de bornes, l’historique de recharge des véhicules et d’autres mesures de performance et d’efficacité. De plus, ChargePilot peut utiliser des outils tiers tels que Hotjar et Appcues pour analyser les interactions et améliorer la plateforme. Ces services peuvent recueillir des informations comportementales, des données d’utilisation du système et des indicateurs d’engagement. Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles par ces outils, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives : Politique de confidentialité de Hotjar et Politique de confidentialité d’Appcues. 

Données provenant d’intégrations avec des tiers. Si ChargePilot est connecté à un programme de services publics, à un logiciel de gestion de flotte ou à un autre fournisseur de services, nous pouvons recevoir des données pertinentes. Cela peut inclure des éléments que ChargePilot ne peut pas recueillir directement, tels que les données des VE, les données énergétiques du domicile ou de l’installation, ou encore les données provenant du compteur. Nous comptons sur nos partenaires tiers pour obtenir le consentement approprié de votre part avant de transmettre ces données à The Mobility House. 

5. Utilisation de vos renseignements personnels 

Utilisation Générale 

De manière générale, les Renseignements personnels que vous nous fournissez sont utilisés pour répondre à vos demandes. 

Nous utilisons les Renseignements personnels recueillis sur le Site de The Mobility House aux fins suivantes : 

• améliorer l’administration du Site ; 

• améliorer la qualité de l’expérience lorsque vous interagissez avec le Site ; 

• vous envoyer des communications de suivi lorsque vous nous contactez par courriel, soumettez des commentaires ou publiez un événement ; 

• vous envoyer des notifications administratives par courriel, comme des mises à jour concernant le Site, des alertes de sécurité, ou des avis de soutien technique et de maintenance. 

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis dans ChargePilot aux fins suivantes : 

• améliorer les fonctionnalités et le soutien technique de ChargePilot ; 

• surveiller l’état du système, prévenir l’accès non autorisé, et répondre aux obligations de déclaration réglementaire ; 

• analyser les tendances de recharge, l’efficacité du système et l’intégration des VE au réseau électrique ; 

• envoyer des mises à jour du système, répondre aux requêtes, et offrir un service à la clientèle ; 

• évaluer votre admissibilité à un programme de VE dans votre région ; 

• vous informer de tout changement apporté à nos Services. 

Création de Données anonymes 

Nous pouvons créer des dossiers de Données anonymes à partir de vos Renseignements personnels, en excluant les informations (comme votre nom) qui permettent de vous identifier. Nous utilisons ces Données anonymes pour analyser les tendances de consultation et d’utilisation, afin d’améliorer le contenu et la navigation sur le Site de The Mobility House. 

Nous nous réservons le droit d’utiliser les Données anonymes à toute fin et de les divulguer à des tiers, à notre entière discrétion. 

Transfert de données 

Vos informations, y compris vos Renseignements personnels, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des serveurs situés à l’extérieur de votre État, province, pays ou autre juridiction, où les lois en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. 

Si vous êtes situé à l’extérieur des États-Unis ou du Canada et que vous choisissez de nous fournir vos renseignements, veuillez noter que nous transférons ces données, y compris les Renseignements personnels, vers les États-Unis, où elles sont traitées. 

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, constitue votre accord à ce transfert. 

The Mobility House prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir que vos données sont traitées de manière sécuritaire et conformément à la présente Politique de confidentialité. Aucun transfert de vos Renseignements personnels n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des mesures de protection adéquates ne soient en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données et de vos autres renseignements personnels. 

6. Partage et divulgation des Renseignements personnels 

Nous divulguons vos Renseignements personnels comme décrit ci-dessous et ailleurs dans la présente Politique de confidentialité. 

Nous ne vendons pas vos Renseignements personnels à des tiers. Nous ne partageons pas vos Renseignements personnels avec des annonceurs, des courtiers de données ni avec aucun tiers non affilié en échange d’une compensation monétaire ou autre contrepartie de valeur. 

Fournisseurs de services tiers 

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers afin de : vous fournir les services et produits de The Mobility House ; réaliser des tests d’assurance qualité ; vous offrir un soutien technique ; et/ou fournir d’autres services à The Mobility House. Ces fournisseurs de services tiers sont tenus de n’utiliser vos Renseignements personnels que pour fournir les services demandés par The Mobility House. 

Administrateurs de programmes et services publics 

Si ChargePilot est utilisé dans le cadre d’un programme pour VE, nous pouvons partager des Renseignements personnels avec les facilitateurs du programme, les services publics et les partenaires, conformément aux exigences du programme. Si nous devons partager plus que des Renseignements personnels, comme des données liées aux services publics (ex. : données de compteur), nous solliciterons votre consentement pour participer au programme avant de vous y inscrire. Ce consentement pourra être demandé, par exemple, par courriel, dans les conditions générales du programme ou par une entente avec le facilitateur du programme. 

Réorganisation d’entreprise 

Nous pouvons partager tout ou partie de vos Renseignements personnels avec les entités de notre groupe de sociétés. Nous pouvons également partager tout ou partie de vos Renseignements personnels dans le cadre de, ou lors de négociations relatives à, une fusion, un financement, une acquisition, une dissolution, ou toute opération impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de notre entreprise ou de nos actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les Renseignements personnels peuvent également être transférés à titre d’actif commercial. Si une autre société acquiert notre entreprise, nos activités ou nos actifs, elle détiendra les Renseignements personnels que nous avons recueillis et assumera les droits et obligations liés à ces Renseignements personnels, comme décrits dans la présente Politique de confidentialité. 

Autres divulgations 

Indépendamment des choix que vous effectuez concernant vos Renseignements personnels (comme décrit à la Section 9 ci-dessous), The Mobility House peut divulguer des Renseignements personnels si elle estime de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire : (a) dans le cadre d’une enquête judiciaire ; (b) pour se conformer aux lois applicables ou pour répondre à une assignation ou à un mandat signifié à The Mobility House ; (c) pour protéger ou défendre les droits ou la propriété de The Mobility House ou des utilisateurs du Site de The Mobility House ; et/ou (d) pour enquêter ou contribuer à prévenir toute infraction ou violation potentielle de la loi, de la présente Politique de confidentialité ou de nos Conditions d’utilisation. 

7. Sites Web de tiers 

Le Site de The Mobility House peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Lorsque vous cliquez sur un lien menant à un autre site Web ou à une autre destination, vous quittez notre site et accédez à un autre site, et une autre entité peut alors recueillir des Renseignements personnels ou des Données anonymes vous concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web externes, nous ne les examinons pas, et nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu. Veuillez noter que les modalités de la présente Politique de confidentialité ne s’appliquent pas à ces sites Web ou contenus externes, ni à toute collecte de vos Renseignements personnels qui pourrait survenir après que vous avez cliqué sur un lien vers ces sites externes. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Les liens vers des sites Web ou des destinations de tiers sont fournis pour votre commodité uniquement et ne constituent pas une approbation de notre part de ces tiers, de leurs produits, de leur contenu ou de leurs sites Web. 

8. Conservation et sécurité des données 

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les mesures de sécurité comprennent notamment : 

• Le chiffrement des données sensibles 

• Des contrôles d’accès et des mécanismes d’authentification 

• Des audits de sécurité réguliers 

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données, sous réserve des exigences réglementaires. 

9. Vos droits et vos choix 

Vous disposez de plusieurs options concernant l’utilisation de vos renseignements sur le Site de The Mobility House : 

Communications par courriel 

Nous pouvons, de temps à autre, vous envoyer des bulletins d’information et des courriels promotionnels si vous avez indiqué que vous souhaitez les recevoir. Lorsque vous recevez ce type de communications de notre part, vous pouvez exprimer votre préférence de ne plus en recevoir et aurez la possibilité de vous « désabonner » en suivant les instructions de désinscription fournies dans le courriel ou en nous contactant directement (voir les coordonnées ci-dessus). Malgré vos préférences en matière de courriels, nous pouvons continuer à vous envoyer des communications liées aux services, y compris des avis concernant les mises à jour de nos Conditions d’utilisation ou de la présente Politique de confidentialité. 

Témoins  

Si, à tout moment, vous décidez de ne plus accepter les témoins du Site de The Mobility House pour l’une ou l’autre des raisons décrites ci-dessus, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu’il cesse d’accepter les témoins ou qu’il vous avertisse avant d’en accepter un lors de la visite d’un site Web. Veuillez consulter la documentation technique de votre navigateur. Si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties ou certaines fonctionnalités du Site de The Mobility House. Pour toute question sur la désactivation ou la modification des témoins, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. 

10. Modification ou suppression de vos Renseignements personnels 

Les Renseignements personnels transmis dans le cadre de la génération de documents sont supprimés quotidiennement par un processus automatisé. Les Renseignements personnels transmis à d’autres fins seront conservés pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité, ou pendant toute autre période exigée par la loi. Vous pouvez nous demander de supprimer vos Renseignements personnels, et nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour répondre à votre demande. Toutefois, veuillez noter qu’il se peut que la loi nous oblige à conserver ces renseignements et à ne pas les supprimer (ou à les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous donnerons suite à votre demande de suppression uniquement après avoir respecté ces obligations). Lorsque nous supprimons des renseignements, ils sont effacés de notre base de données active, mais peuvent demeurer dans nos archives. 

Modifications de la présente Politique de confidentialité 

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important en publiant la nouvelle Politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.mobilityhouse.com/usa_en/privacy-policy. Nous mettrons également à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée ci-dessus. 

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de rester informé de toute modification.