Protection des données

La préservation de votre vie privée nous importe. Découvrez la manière dont nous collectons vos données et dont nous les traitons.

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Politique de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
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1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Str. 43, 81669 München, Deutschland, Tel.: +49 89 4161 430 10, E-Mail: [email protected] Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "Frau Patrizia Grabda St.-Cajetan-Str. 43 81669 München [email protected].

1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web
Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Cookies
Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.
Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.
Nous travaillons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus attrayant. Pour ce faire, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur dès lors que vous visitez notre site web (“cookies tiers”). Vous trouverez dans ce qui suit une information individuelle et séparée sur l'utilisation respective de ce type de cookies ainsi que sur l'étendue des informations collectées.
Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences 
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr 
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR 
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies 
Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

4) Prise de contact
Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.
Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

6) Fonction de commentaire
Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et f) RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.

7) Utilisation de vos données à des fins de prospection
7.1 Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

7.2 Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par email des offres pour des produits similaires à ceux déjà achetés. Conformément à l'article 7 de la Loi allemande sur la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé. A cet égard, le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires avec effet pour l'avenir, en avertissant le responsable du traitement désigné au début de cette déclaration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A réception de votre objection, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

7.3 - Envoi de newsletter via MailChimp
Notre newsletter électronique est envoyée par le prestataire de de services techniques The Rocket Science Group, LLC d/b/a MailChimp, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis (http://www.mailchimp.com/), à qui nous transmettons les données collectées lors de votre inscription à la newsletter. Cette transmission se fait conformément aux dispositions de l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD et sert notre intérêt légitime à l'utilisation d'un système de newsletter efficace, sécurisé et convivial. Veuillez noter que vos données sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur MailChimp aux Etats-Unis.
MailChimp utilise ces informations pour l'envoi et l'évaluation statistique de la newsletter en notre nom. Pour l’évaluation statistique, les e-mails envoyés contiennent des balises web ou pixels de suivi, qui représentent des fichiers image de la tille d’un pixel, enregistrés sur notre site web. Ces derniers nous permettent de déterminer si notre newsletter a été ouverte et quels liens ont été cliqués. Mailchimp utilise des pixels invisibles pour générer automatiquement des statistiques générales et non personnelles sur le comportement de réponse aux campagnes de newsletter. Sur la base de notre intérêt légitime à l'évaluation statistique des campagnes de newsletter en vue de l'optimisation de la communication publicitaire et d'une meilleure orientation vers les intérêts des destinataires, les données à caractère personnel du destinataire respectif (adresse e-mail, heure d’accès, adresse IP, type de navigateur et système de fonctionnement) sont enregistrées et traitées à l’aide des balises web conformément aux dispositions de l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD. Ces données permettent de tirer une conclusion individuelle au sujet du destinataire de la newsletter et sont traitées par Mailchimp aux fins de la génération automatisée de statistiques qui permet de savoir si un destinataire a ouvert un message newsletter.
Si vous souhaitez désactiver l'analyse des données à des fins d'évaluation statistique, vous devez vous désabonner de la newsletter.
Ces données peuvent également être utilisées par MailChimp, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de son propre intérêt légitime à l'optimisation de la conception du service ainsi qu’à des fins d’études de marché, par exemple pour déterminer de quels pays les destinataires de la newsletter proviennent. MailChimp n'utilise cependant pas les données des destinataires à des fins de communication et ne les transmets pas à des tiers.
Afin de protéger vos données aux Etats-Unis, nous avons conclu, conformément à l’article 28 RGPD, un accord de traitement de données avec MailChimp basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne et qui permet le transfert de vos données personnelles à MailChimp. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la présente convention relative au traitement des données à l'adresse Internet suivante : https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici :
https://mailchimp.com/fr/help/gdpr-faq/ 

8) Traitement des données dans le cadre du traitement des commandes
8.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

8.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d'expédition tiers. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.

8.3 Recours à des prestataires de services de paiement
- BS PAYONE
Si vous décidez de payer par carte de crédit via le prestataire de services de paiement BS PAYONE, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement BS PAYONE GmbH, Lyoner Straße 9 60528 Frankfurt/Main, à qui nous transmettons les informations renseignées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, vos données ne seront transmises que dans le but de traiter les paiements avec le prestataire de services de paiement ConCardis et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR 
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

9) Utilisation des réseaux sociaux
Facebook comme plugin par défaut
Notre site web utilise des plugins sociaux ("plugins") du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Quay, Square, Dublin 2, Irlande ("Facebook"). Ces plugins sont signalés par un logo Facebook ou par la mention "Facebook Social Plug-in" ou "Facebook Social Plugin".
Vous trouverez un aperçu de l’apparence des plugins sociaux Facebook sous le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins
Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Facebook est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Facebook à votre navigateur et intégré sur le site web.
Par cette intégration, Facebook est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Facebook ou que vous n’êtes actuellement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook situé aux États-Unis.
Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut immédiatement associer la visite de notre site web à votre profil Facebook.
Si vous interagissez à l’aide de plugins, par exemple en cliquant sur le bouton "J'aime" ou en faisant un commentaire, les informations correspondantes sont également directement transmises par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux États-Unis pour y être enregistrées. Ces informations seront en outre publiées sur votre profil Facebook et partagées avec vos amis Facebook.
Le traitement de ces données personnelles est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l’intérêt légitime de Facebook à l’insertion de publicités personnalisées pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web et à la mise en place d’un service adapté aux besoins des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer instantanément les données collectées via notre site web à votre profil Facebook, nous vous invitons à vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site web.
Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Facebook et vous opposer ainsi au traitement des données susmentionné à l’aide des extensions de votre navigateur comme le bloqueur de script “NoScript”(https://noscript.net/).

10) Utilisation de videos
Videos de Youtube
Ce site web utilise la fonction d’intégration Youtube pour afficher et lire les vidéos du fournisseur « Youtube » qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »).
Le mode de protection étendue des données est ici utilisé. Celui-ci n'initie, selon les déclarations du fournisseur, pas de sauvegarde des informations de l'utilisateur tant que la ou les vidéos ne sont pas lues. Si la lecture des vidéos YouTube intégrées est lancée, des cookies "YouTube" sont utilisés par le fournisseur pour collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur. D’après les informations fournies par "Youtube", ces cookies servent, entre autres, à collecter des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à prévenir les pratiques abusives. Si vous êtes connecté à Google, vos informations seront associées à votre compte dès lors que vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que Youtube puisse associer ces informations à votre profil, nous vous invitons à vous déconnecter avant d'activer la lecture de la video. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et les évalue. Cette évaluation se fait dans le respect des dispositions de l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l'insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à une conception de son site web orientée vers la demande.
Vous pouvez cependant vous opposer à la création de ces profils utilisateurs en vous adressant à Youtube. Cela peut également entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. aus Etats-Unis.
Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, la simple visite de ce site web a pour conséquence d’établir une connexion avec le réseau "GMP" de Google susceptible de déclencher d'autres opérations de traitement des données sur lesquelles nous n’avons aucune influence.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données "YouTube" dans la déclaration de protection des données du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

11) Marketing digital
11.1 Google Marketing Platform
Ce site utilise l'outil de marketing en ligne par Google Marketing Platform de l'opérateur Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« GMP»)
GMP utilise des cookies pour diffuser des publicités pertinentes pouGMPr les utilisateurs, améliorer les rapports de performance des campagnes ou pour empêcher un utilisateur de voir les mêmes publicités plus d'une fois. Google utilise un cookie pour suivre les annonces qui s'affichent dans tel ou tel navigateur et pour éviter qu'elles ne s'affichent plus d'une fois. Le traitement est basé sur notre intérêt légitime dans la commercialisation optimale de notre site Web conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD
En outre, GMP peut utiliser des cookies qui permettent de collecter les conversions liées aux demandes de publicité. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un utilisateur voit une publicité GMP et visite plus tard le site web de l'annonceur avec le même navigateur et y achète quelque chose. Selon Google, les cookies GMP ne contiennent aucune information personnelle.
Grâce aux outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur Google. Nous n'avons aucune influence sur l'étendue et l'utilisation ultérieure des données collectées par Google par le biais de cet outil et nous vous informons donc en fonction de notre niveau de connaissance comme suit: En intégrant GMP, Google reçoit l’information que vous avez appelé notre présence sur Internet ou cliqué sur une publicité de notre part. Si vous êtes inscrit à un service Google, Google peut associer votre visite à votre compte. Même si vous n'êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur puisse obtenir et stocker votre adresse IP. Cela peut également entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. situés aux Etats-Unis.
Si vous ne souhaitez pas participer à ce processus de suivi, vous pouvez désactiver les cookies pour le suivi de la conversion en configurant votre navigateur afin de bloquer les cookies du domaine www.googleadservices.com (https://www.google.fr/settings/ads), qui seront supprimés si vous supprimez vos cookies. Vous pouvez également contacter la Digital Advertising Alliance à l'adresse www.aboutads.info pour savoir comment configurer les cookies et effectuer les réglages nécessaires. Enfin, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte que vous êtes informé de la configuration des cookies et que vous pouvez décider individuellement de les accepter ou d'exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou en général. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
Pour plus d'informations sur DoubleClick by Google, veuillez consulter le site https://www.google.fr/policies/privacy/
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

11.2 - Pixels Facebook pour créer des audiences personnalisées
Si un utilisateur clique sur une de nos publicités diffusées sur Facebook, l’URL de notre page liée est automatiquement modifiée par « pixel Facebook». Si notre page permet le partage de données avec Facebook via pixel, le changement d’URL sera enregistré dans le navigateur de l'utilisateur via un cookie placé par notre propre page web liée. Ce cookie est alors lu par « pixel Facebook » et permet la transmission des données à Facebook.
Grâce au « pixel Facebook », Facebook est en mesure de cibler les visiteurs de notre offre en ligne pour l’affichage des annonces (Facebook Ads). Par conséquent, nous utilisons le Pixel Facebook pour afficher nos publicités Facebook uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont manifesté un intérêt pour notre offre en ligne et/ou qui présentent certaines caractéristiques (intérêts pour certains sujets ou produits déterminés en fonction des sites web visités) que nous déterminons et transmettons à Facebook (" audiences personnalisées "). En utilisant le « pixel Facebook », nous souhaitons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent aux centres d’intérêt des utilisateurs et qu'elles ne soient pas gênantes. Cela nous permet de mieux évaluer l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’enquête de marché en déterminant notamment si les utilisateurs ont été dirigés vers notre site Web après avoir vu ou cliqué sur une publicité sur Facebook (" conversion ").
Les données collectées de cette manière sont anonymes pour nous et n’identifient donc pas les utilisateurs. Toutefois, les données étant stockées et traitées par Facebook, l’établissement d’un lien avec le profil d'utilisateur concerné ainsi que l’utilisation par Facebook des données à ses propres fins publicitaires (selon la directive de Facebook sur l'utilisation des données (https://www.facebook.com/about/privacy/) reste possible. Les données peuvent également permettre à Facebook et à ses partenaires de diffuser des annonces publicitaires sur et hors Facebook.
Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, le traitement des données lié à l'utilisation du "pixel Facebook » s'effectue sur la base de notre intérêt légitime à l'évaluation, l'optimisation et au fonctionnement économique de notre offre en ligne ainsi que de nos mesures publicitaires.
Les informations générées par Facebook sont généralement transférées puis enregistrées sur un serveur Facebook Inc. situé aux États-Unis.
Pour empêcher la collecte et l'utilisation de vos données à des fins de publicités Facebook via le « pixel Facebook », vous avez la possibilité de définir un cookie d'exclusion qui permet la désactivation du suivi des « pixels Facebook »:
<a href="javascript:void(0)" onclick="if (typeof fbpOptOut == 'function') { fbpOptOut(); } else { alert(atob('QUNIVFVORzogRmVobGVuZGVyIEZhY2Vib29rLVBpeGVsIE9wdE91dC1Db2RlIQ==')); }">Facebook-Pixel déactiver</a>
Ce cookie d’exclusion ne fonctionne que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez cliquer à nouveau sur le lien mentionné ci-dessus.
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

11.3 Google Ads Conversion-Tracking
Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads» et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google+ »). Nous utilisons l'offre de Google Ads, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (Google Ads) sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Google dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur Internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Nous utilisons Google Ads dans le respect de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD à savoir dans notre intérêt légitime à une publicité ciblée. Un transfert de vos données personnelles vers des serveurs de Google LLC. Situés aux Etats-Unis n'est cependant pas exclu.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Vous pouvez désactiver définitivement les cookies publicitaires en paramétrant votre navigateur internet en conséquence ou en téléchargeant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
Veuillez noter qu’en cas de désactivation de ces cookies, certaines fonctionnalités du site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées.
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.

11.4 Utilisation des programmes d'affiliation
- AWIN Performance Advertising Network
Nous participons au Performance Advertising Network d'AWIN AG, Eichhornstraße 3, 10785 Berlin (ci-après dénommé "AWIN"). Dans le cadre de ses services de suivi, AWIN stocke des cookies sur les terminaux des utilisateurs qui visitent ou utilisent les sites web ou d'autres services en ligne de ses clients (dans le cadre de l’inscription à une Newsletter ou pour passer une commande en ligne) à des fins de documentation des transactions (« leads commerciaux »). Ces cookies ont pour seul but d'attribuer correctement le succès d'un support publicitaire et la facturation correspondante dans le cadre de son réseau.
Dans un cookie, seule l'information concernant le moment où un certain support publicitaire a été vu et cliqué depuis un terminal, sera enregistrée. Ces cookies de suivi AWIN enregistrent uniquement une séquence individuelle de chiffres qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, dans le but de documenter dans le cadre d’un programme de partenariat avec un annonceur, un éditeur, le moment de l'action de l'utilisateur (clic ou simple vue). AWIN recueille également des informations concernant le terminal à partir duquel une transaction a été effectuée comme par exemple le système d'exploitation et/ou le navigateur appelant. Si les informations ont un caractère personnel, le traitement décrit ci-dessus se fera, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de notre intérêt financier justifié et légitime au traitement des paiements de commissions avec AWIN.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient stockés sur votre navigateur, nous vous invitons à configurer votre navigateur en conséquence. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies dans votre navigateur sous « Options supplémentaires/internet", limiter les cookies à certains sites web exclusivement ou configurer votre navigateur afin qu'il vous avertisse dès qu'un cookie est envoyé. Veuillez cependant noter que dans ce cas, vous devez vous attendre à une présentation limitée de l’offre en ligne et à une utilisation restreinte. Les cookies peuvent également être supprimés à tout moment de votre navigateur. Dans ce dernier cas, les informations stockées dans les cookies seront définitivement supprimées de votre terminal.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des données par AWIN, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'entreprise: https://www.awin.com/fr/conformite.
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12) Service d’analyse web
12.1 Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension "_anonymizeIp()". Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée. Dans ce cas, le traitement des données est effectué, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’analyse statistique du comportement des utilisateurs et à des fins d’optimisation et de marketing.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.
Vous pouvez également empêcher Google de collecter et traiter les données relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) qui sont générées par le cookie susmentionné en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Comme alternative au plugin du navigateur ou pour les navigateurs sur appareils mobiles, nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous pour mettre en place un cookie opt-out (ou d’exclusion) qui empêchera toute collecte future de données par Google (Universal) Analytics (ce cookie opt-out ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine. Ainsi, si vous supprimez vos cookies dans le navigateur, vous devrez à nouveau cliquer sur ce lien) :
<a onclick="alert('Google Analytics a été désactivé') ; " href="javascript:gaOptout()">Désactiver Google Analytics</a>
Vous trouverez de plus amples informations au sujet de Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr
Dans la mesure où la loi l'exige, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de retrait, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus.
12.2 Hotjar (hotjar Ltd.)
Ce site web utilise le service d'analyse web Hotjar de Hotjar Ltd. Hotjar Ltd. est une société européenne basée à Malte (Hotjar Ltd, 11Niveau 2, St Julians Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julians, STJ 1000, Malte, Europe Téléphone : +1 (855) 464-6788)
Avec cet outil, il est possible de retracer des mouvements sur les sites web, sur lesquels Hotjar est utilisé (Heatmaps). Ceci explique, par exemple, jusqu’où les visiteurs font défiler les pages et il nous fait connaitre la durée et la fréquence de connexion à chacune des pages de notre site web. De plus, cet outil nous permet d'obtenir un retour d'information directement de la part des utilisateurs du site web. Cela nous fournit des informations précieuses pour rendre nos sites web encore plus rapides et plus conviviaux. La présente analyse est effectuée sur la base de nos intérêts légitimes aux domaines d’optimisation et à des fins de marketing et de la conception de notre site web conforme aux intérêts de nos clients, en accord avec les dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Nous attachons un soin tout particulier à la protection de vos données lors de l'utilisation de cet outil. Donc, nous sommes uniquement capables de retracer sur quels boutons vous avez cliqué et jusqu’où vous avez scrollé. Les domaines de sites qui peuvent contenir des informations personnelles vous concernant ou concernant des tiers sont automatiquement cachés par Hotjar, et ne sont à aucun moment retraçables.
À l'aide d'un en-tête "ne pas suivre", Hotjar offre à chaque utilisateur la possibilité, d’empêcher l'utilisation de l'outil Hotjar, afin qu'aucunes données relatives à la visite du site web respectif ne soient enregistrées. Dans ce cas, il s’agit d’un paramètre que tous les navigateurs communs dans les versions actuelles soutiennent. À cette fin, votre navigateur envoie une requête à Hotjar demandant de désactiver l’outil de suivi en faveur de l'utilisateur respectif. Si vous visitez notre site Web avec des navigateurs/ordinateurs différents, vous devez utiliser l'en-tête "Ne pas suivre" pour chaque navigateur/ordinateur séparément.
Vous trouverez des instructions détaillées et des informations portant sur votre navigateur sous: https://www.hotjar.com/opt-out
Pour plus d'informations sur Hotjar Ltd. et l'outil Hotjar, voir : https://www.hotjar.com
La politique de confidentialité de Hotjar Ltd. se trouve à l'adresse : https://www.hotjar.com/privacy
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13) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire
Bing Ads (Microsoft Corporation)
Ce site web utilise la technologie de suivi des conversions "Bing Ads" de Microsoft (Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États Unis). Si vous accédez à notre site web par l’intermédiaire d’une annonce Microsoft Bing, un cookie « Bing Ads » est placé sur votre ordinateur.
Les cookies sont des fichiers texte de petite taille qui sont enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent en principe après 180 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs.
Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Microsoft) serons en mesure de déterminer que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant (page de conversion). Le traitement éventuel des données est effectué conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à un marketing efficace.
Les données collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion, c'est-à-dire pour connaître le nombre d'utilisateurs accédant à une page de conversion après avoir cliqué sur une annonce publicitaire. Nous pouvons ainsi connaître le nombre total d’utilisateurs ayant été redirigé sur une page disposant d’une balise de suivi de conversion après avoir cliqué sur notre annonce. Nous ne recevons cependant aucune information permettant l’identification personnelle des utilisateurs.
Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez bloquer cette utilisation en désactivant le cookie de suivi des conversions Bing Ads dans les paramètres utilisateurs de votre navigateur internet. Vous ne serez alors pas intégré dans les statistiques de suivi des conversions.
Vous pouvez également utiliser la page de désactivation pour les consommateurs de l'UE (http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/ )pour vérifier si des cookies publicitaires de Microsoft sont utilisés par votre navigateur et, le cas échéant, les désactiver.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Microsoft Bing Ads, nous vous invitons à consulter le site suivant : https://privacy.microsoft.com/fr-FR
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Criteo (Criteo SA)
Ce site web utilise la technologie de Criteo SA, 32 Rue Blanche, 75009 Paris, France ("Criteo"), pour collecter, enregistrer et évaluer de manière anonyme et par le biais de cookies (fichiers texte), les informations sur le comportement de navigation des visiteurs du site web. Ces informations sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l'insertion d'une publicité personnalisée.
Criteo utilise un algorithme pour analyser le comportement de navigation des utilisateurs et peut ensuite afficher sur des sites tiers (les éditeurs) des recommandations de produits ciblées sous forme de bannières publicitaires personnalisées. Les données collectées grâce au cookie ne sont en aucun cas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et aucune utilisation ou transmission à des tiers n'a lieu.
Si vous souhaitez vous opposer à la collecte de ces données ainsi qu’à la création de profils utilisateurs pseudonymisés, nous vous invitons à utiliser le cookie opt-out prévu à cet effet et disponible ici :
https://www.criteo.com/fr/privacy/
Pour plus d'informations sur la technologie Criteo, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Criteo : https://www.criteo.com/fr/privacy//
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Google Ads Remarketing
Notre site web utilise les fonctions de Google Ads Remarketing pour diffuser des annonces pour ce site web dans les résultats de recherche Google ou de sites internet tiers. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google»).
À cette fin, Google utilise un cookie placé dans le navigateur de votre terminal et qui va, grâce à un identifiant de cookie anonyme et sur la base de vos précédentes recherches, pouvoir proposer des publicités ciblées. Le traitement des données se fait, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) dans notre intérêt légitime à une commercialisation optimale de notre site internet.
Ces données ne pourront faire l’objet d’un traitement supplémentaire plus contexte que dans le cas où vous avez convenu avec Google que votre historique de navigation Internet et dans les applications Google puisse être lié à votre compte Google et que les informations de votre compte Google puissent être utilisées pour personnaliser les annonces que vous consultez sur internet. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google lors de la visite de notre site web, Google utilisera vos données avec celles de Google Analytics pour créer et définir une liste de cibles pour le remarketing croisé. Google recoupera ainsi temporairement vos données personnelles avec les données de Google Analytics dans le but de former des groupes de cibles. L'utilisation de Google Ads Remarketing peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux Etats-Unis.
Vous pouvez désactiver de façon permanente l’utilisation de cookies publicitaires en téléchargea
nt le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/
Vous pouvez également contacter la Digital Advertising Alliance à l'adresse www.aboutads.info pour connaître les modalités de configuration et d’utilisation des cookies.
Enfin, veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. Si les cookies ne sont pas acceptés, les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées.
Pour plus d'informations sur l'utilisation par Google des données personnelles à des fins publicitaires, veuillez consulter le site suivant :
https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr
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14) Outils et Divers
14.1 Google reCAPTCHA
Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google»). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d'actions sur Internet et à éviter les abus et le spam. L'utilisation de Google reCAPTCHA peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

14.2 Badge de confiance Trusted Shops
Le badge de confiance Trusted Shops est inclus sur ce site web pour afficher notre sceau d'approbation Trusted Shops et pour offrir l'adhésion Trusted Shops aux acheteurs après avoir passé une commande.
Ceci permet de protéger nos intérêts légitimes à une commercialisation optimale de notre offre au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Le badge de confiance Trusted Shops et les services annoncés avec lui sont une offre de Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne.
Lorsque le badge de confiance est appelé, le serveur web enregistre automatiquement un fichier journal du serveur, qui contient par exemple votre adresse IP, la date et l'heure de l'appel, le volume de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès) et il documente l'appel. Ces données d'accès ne sont pas évaluées et sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre visite.
D'autres données personnelles ne seront transférées à Trusted Shops que si vous décidez d'utiliser les produits Trusted Shops après avoir passé une commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour l'utilisation. Dans ce cas, l'accord contractuel entre vous et Trusted Shops s'applique.

14.3 Candidatures par courrier électronique
Nous publions sur notre site web et dans une rubrique dédiée, des offres d’emplois actuelles, pour lesquelles les personnes intéressées peuvent nous faire parvenir leur candidature par e-mail à l'adresse de contact indiquée.
Afin d'être admis au processus de candidature, les candidats doivent nous fournir, conjointement avec leur candidature, toutes les données personnelles nécessaires pour une évaluation et une sélection fondée et informée.
Les informations requises comprennent notamment des renseignements personnels généraux (nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique) ainsi que d’éventuelles pièces justificatives nécessaire pour l'occupation du poste concerné. En outre, des informations relatives à la santé du candidat peuvent être demandées. Celles-ci devront, en vertu du droit du travail et du droit social, faire l'objet d'une attention particulière au bénéfice du candidat. Les éléments qu'une candidature doit contenir pour être prise en considération ainsi que la forme suivant laquelle ces éléments doivent être transmis par e-mail sont, le cas échéant, précisés dans l'offre d'emploi elle-même.
Après réception de la candidature à l'adresse e-mail de contact indiquée, les données du candidat seront conservées et évaluées aux seules fins du traitement de la candidature. Pour toute informations complémentaires au cours du processus de traitement de la candidature, nous utiliserons soit l'adresse électronique fournie par le candidat, soit le numéro de téléphone éventuellement indiqué dans la candidature.
La base légale pour le traitement de ces données (incluant la prise de contact avec le candidat) est l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26-1 de la loi fédérale sur la protection des données BDSG en vertu desquels la procédure de candidature est considérée comme l'initiation d'un contrat de travail.
Si des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'article 9, paragraphe 1 RGPD (Données relatives à la santé telles que les informations sur l'état de handicap grave) sont demandées aux candidats dans le cadre de la procédure de candidature, le traitement sera effectué conformément à l'art. 9, paragraphe 2, point b) RGPD, afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité et de la protection sociale et remplir ainsi nos obligations à cet égard.
Cumulativement ou alternativement, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel peut également être fondé sur l’article 9, paragraphe 1, point h) RGPD dans la mesure où ce traitement est effectué à des fins de prévention médicale ou de médecine du travail, d’évaluation de l'aptitude au travail du candidat, de diagnostic médical, de santé ou de protection sociale ou de gestion des systèmes et des services sanitaires ou sociaux.
Si, au cours de l'évaluation décrite ci-dessus, le candidat n'est pas sélectionné ou si un candidat retire sa candidature prématurément, les données transmises par courrier électronique ainsi que toute correspondance électronique, y compris le courrier électronique original, seront supprimées au plus tard dans les six mois suivant la notification correspondante. Ce délai est déterminé en fonction de notre intérêt légitime à pouvoir répondre à toutes questions complémentaires concernant la candidature et, le cas échéant, à nous conformer à notre obligation de fournir des preuves conformément à la réglementation sur l'égalité de traitement des candidats.
Si la candidature est acceptée, les données fournies seront traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD ainsi que l’article 26, paragraphe 1 de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) aux fins d’exécution du contrat de travail.

15) Accord sur l'utilisation des données chez TMH Services
I. Objet et durée de l'accord
Si vous utilisez l'un de nos services (ChargePilot, service de facturation @home, service de facturation @work), TMH Services ou des sous-traitants mandatés par nos soins collectons, traitons et utilisons des données personnelles en votre nom. Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi allemande sur la protection des données (BSDG) et/ou du RGPD, en particulier les articles 5 et suivants, 26 et suivants, et 44 et suivants du RGPD, pendant toute la durée de la relation contractuelle.
Le présent accord sur les services est conclu sans durée définie et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties conformément au délai de préavis spécifié dans les conditions générales et à sa date d'expiration. Le droit de résiliation sans préavis ne s’en trouve nullement affecté.

II. Spécification du contenu de la commande
La portée, la nature et la finalité de la collecte, du traitement et/ou de l'utilisation des données personnelles par nos soins sont spécifiquement décrites dans les CGV. Il en va de même pour le type de données personnelles utilisées ainsi que pour le groupe de personnes concernées par le traitement des données personnelles dans le cadre de la présente commande.
1 Nature des données
• Données de base sur la personne
• Données de communication (p. ex. téléphone ou e-mail)
• Données de base du contrat (désignations du contrat, produits ou intérêts contractuels)
• Historique du client
• Données de facturation et de paiement du contrat
• Données de planification et de contrôle
• Informations (provenant de tiers ou de répertoires publics)
2 Cercle des personnes concernées
Le cercle des personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles dans le cadre du présent contrat comprend notamment :
• Clients
• Prospects
• Employés
• Sous-traitants et fournisseurs
Le traitement et l'utilisation des données ont lieu exclusivement sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, dans un État membre de l'Union européenne, dans un autre État signataire de l'accord sur l'Espace économique européen ou avec des partenaires qui, s'ils ne proviennent pas de l'Espace économique européen, sont contractuellement tenus de se conformer aux lois correspondantes et à cet égard sont également régulièrement informés et contrôlés par nos soins quant au respect des réglementations contractuelles et légales, de sorte que les exigences spécifiques des articles 27 s., 44 et 46 s., 49 du RGPD sont remplies.

III. Mesures techniques - organisationnelles
Nous garantissons les mêmes processus et les mêmes mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour la protection des données personnelles dans le cadre de l'exécution de la commande, que nous fournissons dans le cadre de nos propres processus et traitements.
Globalement, les mesures à prendre (voir notamment les articles 5, 24f, 32 et 35 du RGPD) ne sont pas des mesures spécifiques au contrat en ce qui concerne les éléments suivants :
• Contrôle de l'organisation
• Contrôle des entrées (accès physique)
• Contrôle des communications virtuelles
• Contrôle des accès virtuels
• Contrôle de la transmission
• Contrôle des commandes
• Contrôle de la disponibilité ainsi que de
• la règle de séparation
Les mesures techniques et organisationnelles sont sujettes au progrès technique et au développement ultérieur. À cet égard, nous sommes autorisés à mettre en œuvre d'autres mesures adéquates. Toutefois, elles ne doivent pas induire un niveau de sécurité inférieur à celui des mesures définies. Toutes les modifications doivent être documentées. Sur demande, nous mettons les informations à votre disposition moyennant des frais conformément aux arts. 6, 7, 22 par. 2 et 38 de la loi BDSG et aux art. 32, 37 et suivants du RGPD.
Collecte et utilisation de données non personnelles :
Nous collectons également des données sous une forme qui, en elle-même, ne permet aucune référence directe à une personne en particulier. Nous ne pouvons pas collecter, utiliser, transmettre et divulguer des informations personnelles à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d'informations non personnelles que nous recueillons et sur leur utilisation éventuelle :
• Nous collectons des données telles que la langue, le code postal, l’indicatif régional, les caractéristiques uniques d'identification de l’appareil, les temps de chargement, la puissance de recharge ainsi que l’emplacement et le fuseau horaire où les produits et services TMH sont utilisés, le tout afin de mieux comprendre le comportement de nos clients et de pouvoir améliorer nos produits, nos services et notre publicité.
• Nous collectons des informations relatives à l'activité des clients sur notre site Web et à d'autres produits et services. Ces données sont compilées (agrégées) et utilisées comme un outil permettant de fournir des informations plus utiles à nos clients et de comprendre quelles parties de notre site Web, produits et services présentent un intérêt pour nos clients et comment nous pouvons les améliorer. Ces données compilées constituent des données non personnelles au sens de la présente politique de confidentialité.
• Le cas échéant, nous collectons et stockons des informations plus précises sur la manière dont vous utilisez nos produits et services. Ces informations nous permettent d'améliorer nos produits et services.
Si nous associons des informations non personnelles à des informations personnelles, ces données associées seront traitées comme des informations personnelles tant qu'elles restent associées.

IV. Rectification, blocage et suppression des données
Nous pouvons procéder à une rectification, une suppression et/ou à un blocage des données traitées dans la commande, uniquement sur instruction de votre part en tant que client. Si une personne concernée doit nous contacter directement dans le but de rectifier ou de supprimer ses données, nous vous transmettons immédiatement cette demande.

V. Contrôles et autres obligations de TMH
Outre le respect des dispositions du présent accord conformément aux articles 5, 28, 29 et 32 du RGPD, nous sommes soumis aux obligations suivantes :
• Désignation écrite (si la loi l'exige) d'un délégué à la protection des données qui peut exercer ses activités conformément à l’art. 5f de la loi BDSG et aux art. 37 et suivants du RGPD. Ses coordonnées sont communiquées au client pour lui permettre d'établir un contact direct avec lui.
• Préservation du secret des données conformément aux articles 5f et 29 du RGPD. Toutes les personnes qui peuvent accéder à vos données personnelles dans le cadre de la commande doivent s’engager à garder le secret sur les données et être informées des obligations spéciales de protection des données découlant de cette commande ainsi que de l'instruction ou de la finalité existante.
• La mise en œuvre et le respect de toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la présente commande sont conformes aux articles 25, 32 et 35 du RGPD.
• Informations immédiatement transmises à votre attention concernant les actions de contrôle et les mesures prises par l'autorité de contrôle conformément aux art. 8 et suivants de la loi BDSG et aux art. 51 et suivants du RGPD.
• Cela s'applique également en cas d'identification d'une autorité compétente au sein de TMH Services conformément aux art. 41 et suivants de la loi BDSG et à l’art. 83f du RGPD.
• L'exécution du contrôle de la commande par des inspections régulières de notre part concernant l'exécution du contrat, notamment le respect et, le cas échéant, l'adaptation nécessaire des réglementations et mesures d'exécution de la commande.

VI. Contrats de sous-traitance
Nous nous réservons le droit de coopérer avec les sous-traitants en tant que sous-traitants pour le traitement des commandes. Ce faisant, nous nous assurons que les accords contractuels avec le(s) sous-traitant(s) sont conçus de manière à respecter les dispositions relatives à la protection des données dans la relation contractuelle entre vous et TMH Services.
En cas de sous-traitance, des droits de contrôle et de vérification doivent vous être accordés chez le sous-traitant conformément au présent contrat et aux articles 24, 25 et 32 du RGPD.

VII. Droits de contrôle du client
Vous avez le droit d'effectuer le contrôle des commandes prévu aux articles 24, 25 et 32 du RGPD en consultation avec nous ou de le faire effectuer par des auditeurs à désigner* au cas par cas. Sur demande, nous nous engageons à vous fournir les informations nécessaires pour nous conformer à notre obligation de contrôle des commandes et de mettre à disposition les preuves pertinentes.
En ce qui concerne les obligations de contrôle en vertu des art. 5f, 28, 29 du RGPD, avant le début du traitement des données et pendant la durée du contrat, nous veillons à ce que vous puissiez vérifier que les mesures techniques et organisationnelles prises ont été respectées.

VIII. Notification des infractions de TMH
Les infractions à la réglementation relative à la protection des données personnelles ou aux stipulations contenues dans la commande doivent vous être signalées immédiatement.
En vertu de l’art. 33 de la loi BDSG ou de l'art. 33f du RGPD, des obligations d'information peuvent exister en cas d'absence ou de transmission illégale ou de prise de connaissance de données personnelles. De tels incidents doivent vous être signalés sans délai, quelle qu'en soit la cause. Il en va de même en cas de perturbations opérationnelles graves, de suspicion d'autres infractions à la réglementation en matière de protection des données personnelles ou d'autres irrégularités dans le traitement des données personnelles de la personne responsable.

IX. Pouvoir du client d'émettre des instructions
Le traitement des données s'effectue exclusivement dans le cadre des accords conclus et selon vos instructions (art. 28, 29 du RGPD). Dans le cadre de la description de commande établie dans le présent contrat, vous vous réservez un droit complet d'émettre des instructions concernant la nature, la portée et les procédures du traitement des données, que vous pouvez spécifier au moyen d'instructions individuelles.
Nous n’utilisons pas les données à d'autres fins et ne sommes notamment pas autorisés à divulguer les données fournies à des tiers. Des copies et des duplicatas ne sont pas faits à votre insu. En sont exclues les copies de sauvegarde, dans la mesure où elles sont nécessaires pour assurer un traitement correct des données, ainsi que des données nécessaires au respect des obligations légales de conservation.
Nous vous informerons immédiatement conformément aux articles 28 et 29 du RGPD si nous estimons qu'une instruction enfreint la réglementation en matière de protection des données.

16) Droits de la personne concernée
15.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :
- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.
- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.
- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.
- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

16.2 DROIT D’OPPOSITION
SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR
VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.
SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.
LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.
SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

17) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la durée de conservation légale applicable (par exemple, les périodes de conservation commerciale et fiscale).
Après l'expiration de ces délais, les données correspondantes seront systématiquement et régulièrement effacées, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à l'exécution ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il n'y ait plus d'intérêt légitime à leur conservation.

Dernière mise à jour : octobre 2020