Droit de rétractation

Retour & Garantie

Tout sur le retour et la garantie de votre achat

Le retour est aussi simple que cela:

Seule la marchandise complète, inutilisée, intacte et présentée dans son emballage d'origine peut être retournée. Vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de la marchandise pour nous retourner votre produit à ses propres frais - simple, rapide et sans risque.

Le remboursement du paiement intervient immédiatement, et ce, dans un délai de 14 jours après réception et contrôle de la marchandise. Le remboursement n'inclut pas les coûts supplémentaires comme les frais de livraison express.

Toutes les informations juridiques se retrouvent dans le droit de rétractation

Voici la marche à suivre :   

  1. Notifier la rétractation
    Remplissez le formulaire de rétractation et renvoyez-le-nous par e-mail.
  2. Recevoir les instructions de retour
    Dès que nous recevons votre notification de rétractation, nous vous envoyons des instructions de retour complémentaires par e-mail.
  3. Emballer la marchandise
    Il suffit d'emballer la marchandise que vous souhaitez nous retourner de manière à ce qu'elle soit protégée pendant le transport.
  4. Expédier la marchandise
    Expédiez la marchandise à notre attention à ses propres frais dans un délai de 14 jours.
    Adresse:
    DSV Solutions GmbH
    TMH Lager / Tor 210 / Numéro du billet
    Einsteinallee 12
    77933 Lahr / Black Forest
  5. Recevoir le remboursement
    Après réception et contrôle satisfaisant de la marchandise, le remboursement intervient immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours.

Retour de prestations :

En ce qui concerne le retour de prestations, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter du contrat, et ce, sans devoir vous justifier. Pour un traitement rapide et simple de votre rétractation, veuillez utiliser le formulaire de rétractation. 

À noter : Si nous avons déjà assuré des prestations pendant le délai de rétractation, nous sommes en droit de facturer une somme appropriée correspondant au service fourni jusqu'au moment de la rétractation, et ce, proportionnellement à la totalité des services prévus dans le contrat.

Garantie

La garantie légale obligatoire de 24 mois prend effet à partir de la date d'achat d'origine.

Si vous rencontrez des problèmes techniques pendant la période de garantie, veuillez contacter notre service après-vente.

Pour un traitement rapide et efficace, notez au préalable le numéro de série du produit défectueux. En général, vous le trouverez sur votre bon de livraison ou sur un autocollant placé à l'intérieur ou sur la borne de recharge.

Droit de rétractation

Toutes les informations juridiques relatives à l'annulation

Consumers, i.e. any individual acting for purposes which are wholly or mainly outside those individual’s trade, business, craft or profession, are entitled to cancel any contract on the following conditions:

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, qui sont produits et transmis sous forme numérique, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours court à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Str. 43, 81669 München, Deutschland, Tel.: +49 89 4161 430 10, E-Mail: [email protected]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Informations sur le droit de rétractation pour les services

a) Droit de rétractation : vous avez le droit de vous rétracter du dit contrat dans un délai de 14 jours, sans raison à mentionner. Le délai de révocation est de quatorze jours, à compter du jour auquel vous, ou une tierce personne désignée par vous, avez / a pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, The Mobility House GmbH, St.-Cajetan-Straße 43, 81669 Munich, [email protected], par une déclaration non équivoque (p. ex. lettre envoyée par la Poste ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, ceci n’est toutefois pas une obligation. Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la rétractation ou la marchandise est envoyée en temps voulu.


b) Conséquences de la révocation : en cas de rétractation, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous proposons), sans délai excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez avisés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous aviez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement. Dans tous les cas, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement. Si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, vous devez nous payer une somme appropriée correspondant à la partie des services effectués jusqu’au moment auquel vous nous avez informé de l’exercice du droit de rétractation du présent contrat, en adéquation avec le volume total des services prévus par le contrat.

c) Dispositions particulières : dans le cas d'une prestation de service, votre droit de rétractation expire avant terme dès lors que,  à votre demande expresse, le contrat est rempli dans son intégralité par les deux parties avant que vous n’ayez exercé votre droit de rétractation. Veuillez trouver le modèle de formulaire de rétractation.

Dernière mise à jour : Août 2021